Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles d'une part la Société Khelouiati Technology, par abréviation, KT met à disposition de ses clients son site www.immo-dz.com et d'autre part, celles dans lesquelles les clients ont accès au site et l'utilisent.

Les présentes conditions générales régissent tout type d'utilisation du site, que l'accès du site soit gratuit, à titre d'essai ou à titre onéreux et quel que soit le pays d'utilisation.L'utilisation du site www.immo-dz.com emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout manquement à ces clauses contractuelles engage la responsabilité de l'utilisateur et toute infraction aux présentes conditions générales pourra entraîner l'exclusion immédiate du service sans mise en demeure et sans remboursement des paiements qui auraient été versés et ce à la seule volonté de Khelouiati Technology, par abréviation, KT.Khelouiati Technology, par abréviation, KT se réserve le droit d'opérer toutes les modifications qu'elle jugera utiles pour garantir efficacement la qualité du site. Les utilisateurs refusant ces modifications devront donc cesser d'utiliser le site www.immo-dz.com. La version des conditions générales valant convention est celle qui apparaît en ligne sur le site.

Article 2 : L'accès Internet

L'accès au site www.immo-dz.com est possible 24heures sur 24 et 7 jours sur 7,sauf en cas de force majeure et dans les autres cas de suspension, notamment en cas de panne et d'intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. Khelouiati Technology, par abréviation, KT se réserve le droit et la possibilité de rendre son site momentanément inaccessible pour quelque que cause que ce soit sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit.

Article 3 : L'accès au site et aux services www.immo-dz.com

L'accès au site et aux services, sauf la consultation permise aux visiteurs et l'accès aux rubriques consultables gratuitement, est réservé aux personnes physiques et morales s'étant préalablement inscrites en ligne et auxquelles est attribué un code d'accès, éventuellement complété d'un mot de passe. L'accès aux services n'est autorisé qu'à la condition que l'utilisateur emploie les éléments d'identification qui lui ont été attribué par le site www.immo-dz.com.

Les éléments d'identification sont personnels, confidentiels et non transmissibles. l'utilisateur s'engage à ne pas les divulguer de quelque façon que ce soit.

L'utilisateur doit informer le site www.immo-dz.com de la perte, du vol ou du détournement d'un des éléments d'identification.

Tout usage des éléments d'identification de l'utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 4 :Les services proposés par le site www.immo-dz.com

Les principaux services proposés sont · Le moteur de recherche ANIB Pro™, Publicité, Publi-reportage, Service Pack "PRESENCE", Service Pack "INTERNATIONAL", Service Pack "V.I.P" , L'espace clients, Immo-Boutik.

Khelouiati Technology , par abréviation, KT n'intervient en aucune manière dans la transaction qui peut s'engager entre les acheteurs et les vendeurs. En conséquence, Khelouiati Technology, par abréviation, KT ne peut être responsable en particulier de la qualité ,de la sécurité, la conformité des produits et des services, ni de l'exactitude des informations contenues dans les annonces.

Article 5 : Responsabilité

Khelouiati Technology , par abréviation, KT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'utilisation des services du site.

Pour l'ensemble de ses prestations, Khelouiati Technology, par abréviation, KT. est soumise à une obligation de moyens. Il est convenu que si la responsabilité de Khelouiati Technology, par abréviation, KT était retenue dans le cadre de l'exécution des présentes, l'utilisateur ne pourra prétendre à d'autres dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués par l'utilisateur au cours du dernier mois. Khelouiati Technology, par abréviation, KT est libre de céder et de transférer tout ou partie des obligations du présent contrat à tout tiers de son choix. Khelouiati Technology, par abréviation, KT ne garantit nullement l'exaustivite, la fiabilité des données, des informations de toute nature auxquelles l'utilisateur peut avoir accès sur le site www.immo-dz.com. Khelouiati Technology, par abréviation, KT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché, la perte de clientèle, le préjudice commercial ou la perte de l'image de marque. Khelouiati Technology, par abréviation, KT ne saurait être responsable du comportement d'un utilisateur, de la non-conclusion d'une transaction, des éventuels dysfonctionnements sur le poste informatique de l'utilisateur suite à un téléchargement.

Article 6 :Informations fournies par les clients

Les informations fournies par le client lors de son inscription sont confidentielles. Les informations communiquées et accessibles sur le site www.immo-dz.com sont exclusivement limitées aux informations de présentation d'entreprises ,des décideurs et des cadres et celles incluses dans les formulaires de dépôt, ainsi qu'éventuellement les informations complémentaires enregistrées en ligne par les utilisateurs. Les coordonnés nominatives des utilisateurs figurent dans la base de données de www.immo-dz.com afin de permettre une gestion efficace. Khelouiati Technology, par abréviation, KT s'engage à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit les données nominatives relatives aux utilisateurs.

Article 7 :Tarifs et conditions

L'inscription en vue de l'utilisation des services www.immo-dz.com est gratuite.

L'accès aux services suivants est onéreux: recherche sur ANIB Pro™, Les différents Packs , L'espace clients. les tarifs sont visibles ici.

Article 8 : Force majeure

Khelouiati Technology , par abréviation, KT ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation qui serait due consécutivement à la survenance d'un cas de force majeur, tel reconnu par la jurisprudence. En conséquence, Khelouiati Technology, par abréviation, KT se réserve le droit de suspendre toute obligation liée au présent service.

Article 9 :Résiliation

Khelouiati Technology , par abréviation, KT pourra résilier de plein droit le contrat le liant à un client sans délai, ni indemnité, ni dommage en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales. Le client sera informé de la résiliation de son contrat par l'envoi d'un e-mail.

Article 10 :Moyens de paiement

Khelouiati Technology , par abréviation, KT accepte comme moyen de paiement le chèque, le virement bancaire, le virement interbancaire international.

Article 11 :Publicité

Khelouiati Technology , par abréviation, KT se réserve le droit d'effectuer des liens hypertextes vers tout site de son choix ainsi que de vendre de l'espace publicitaire sur son site.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi et le droit Algérien.

Karim Khelouiati